Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
Éditeur
PMRacces
Contact
contact@pmracces.fr
Hébergeur
Vercel Inc.
1. Éditeur du site
Le site pmracces.fr est édité par :
- Nom : PMRacces
- E-mail : contact@pmracces.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site pmracces.fr (textes, images, logos, icônes, structure, base de données) est la propriété exclusive de PMRacces et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PMRacces.
4. Données personnelles
PMRacces collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), vous pouvez nous contacter à contact@pmracces.fr. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
PMRacces s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les annonces publiées sur la plateforme sont déposées par des utilisateurs tiers. PMRacces ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans les informations fournies par les annonceurs. La classification PMR affichée est automatique et basée exclusivement sur les critères renseignés par le déposant — elle ne constitue en aucun cas une certification ou une conformité garantie.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.